Actualités
La location Airbnb vue par la Loi Finances 2024










Depuis le mois de janvier, la nouvelle Loi Finances 2024 apporte plusieurs changements économiques pour l’écosystème professionnel. Pour rappel, elle a pour but d’établir les orientations du pays au niveau budgétaire, pour l’année à venir. Fraude, climat, imposition et abattement, prorogation et prolongation de prêt, etc. : toutes les mesures fiscales sont étudiées et passées « au peigne fin ». Cette année encore, le secteur immobilier est impacté à plusieurs niveaux, en particulier le marché de la location saisonnière – dont Airbnb fait partie - qui va connaître plusieurs régulations.
Une réforme fiscale sur les locations Airbnb
Sur le marché de l’immobilier, l’hôtellerie et l’hébergement, la plateforme Airbnb a su tirer son épingle du jeu. Face à la crise du logement observée actuellement, l’Etat a reconsidéré la fiscalité des locations saisonnières, considérée comme « très avantageuse ». Plusieurs nouvelles dispositions ont été mises en place, parmi lesquelles la diminution du seuil d’application du régime micro-BIC et l’assujettissement de certaines locations meublées à la TVA, sous certaines conditions.
1 - Diminution du seuil d’application du régime micro-BIC
Pour rappel, le régime micro-BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux est adopté lorsque les bénéfices réalisés par une personne (physique), avec un statut de micro-entrepreneur, dépendent d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce régime est très largement utilisé pour les personnes et professionnels qui souhaitent faire de la location de meublés de tourisme.
La nouvelle Loi Finances 2024 a diminué le seuil d’application et revu l’abattement à la baisse. Pour les locations de meublés de tourisme non classés, dont Airbnb, le seuil passe de 77 000€ à 15 000€, avec un abattement fixé à 30% à la place des 50% initiaux.
Information importante : les anciens abattements pré Loi Finances 2024 restent valables pour la déclaration d’imposition 2024, cette dernière prenant en compte les revenus perçus en 2023.
A noter : Le seuil des recettes locatives, fixé à hauteur de 15 000€, est également valable pour les locations de meublés classés, quelle que soit la zone (rurale ou non).
2 - Les cas où les locations meublées sont assujetties à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées pourront désormais être assujetties à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Les loueurs devront alors facturer la TVA à leurs clients et répondre de leurs obligations déclaratives auprès de la DGFIG (Direction Générale des Finances Publiques).
Dans quels cas la TVA est-elle applicable ?
- Cas n°1 : si le séjour est inférieur à 30 jours (ce qui est majoritairement le cas sur les plateformes type Airbnb)
- Cas n°2 : si trois prestations sont proposées dans le séjour, à savoir (1) petit-déjeuner inclus, (2) nettoyage régulier du lieu, (3) linge de maison fourni ou (4) accueil personnalisé (notamment pour l’arrivée ou le départ des personnes).
Autrement dit, les cas où la TVA ne sera pas facturée paraissent très peu nombreux !









