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LE DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document incontournable lors de l’acquisition d’un bien. C’est ce bilan qui traduit la performance énergétique d’un bien (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.) et, dans certains cas, préconise des actions à mettre en place pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Le nouveau DPE est plus lisible et contient plusieurs informations supplémentaires essentielles. Retrouvez les questions essentielles à se poser.

Quelles sont les informations importantes ?

Le DPE change dans sa présentation visuelle en jouant la carte de la transparence. Et cela se résume en trois mots : information, lisibilité et valeur !

• Information car le nouveau calcul du DPE tient compte d’éléments complémentaires, comme l’éclairage ou encore la ventilation
• Lisibilité car la nouvelle étiquette (avec la même échelle de A à G) ne met en évidence que la lettre qui caractérise la performance énergétique du logement d’un côté et les émissions de CO2 de l’autre, ainsi que la dépense estimée. Désormais il y a donc qu’une seule étiquette !
• Valeur car le DPE devient opposable (et dans ce cas-là, le vendeur engage sa responsabilité)

Le nouveau DPE est opposable, c’est-à-dire ?

Cela signifie que la responsabilité du propriétaire peut être engagée si l’étiquette énergétique attribuée au logement est erronée et ne correspond pas aux dépenses énergétiques. Dans ce cas, l’acheteur ou le locataire peut prendre des mesures juridiques pour prévaloir de cette erreur. Le DPE devient donc plus qu’un document informatif mais bel et bien un document juridique et contractuel. Il est important de préciser que seuls les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 sont opposables, les DPE avant cette date ne sont pas concernés par cette nouvelle norme en vigueur.

Quelle est la validité du DPE ?

Là encore, les périodes de validité ont évolué. Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE est valable 10 ans ! Toutefois, les nouvelles règlementations réduisent le temps de validité des anciens DPE, selon leur date de réalisation :

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022
• Et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 !

La question concernant les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 reste entière. Il semblerait qu’il faille systématiquement les renouveler lors d’un projet d’achat ou de vente.

A noter également que les DPE vierges ne sont plus autorisés. Le propriétaire, dès lors qu’il souhaite mettre son bien à la vente ou à la location, devra faire établir un DPE auprès d’un diagnostiqueur et lui fournir les informations relatives à l’expertise demandée. Dans le cas où le diagnostiqueur ne dispose pas de relevés d’anciennes factures, il calculera un montant indicatif théorique des factures énergétiques.

Est-ce qu’il y a des mesures prises pour les logements à forte consommation énergétique ?

Initialement, il était prévu que les logements classés F et G soient soumis à un audit énergétique obligatoire. Cette mesure, inscrite pour début 2022, est repoussée au mois septembre. Les logements classés F et G, qualifiés de « passoire thermique » devront donc prochainement présenter un audit énergétique en plus du DPE. Le propriétaire bénéficiera de conseils pour effectuer les travaux de rénovation énergétique afin de « ramener » son bien à la classe énergétique B.
Le gouvernement a pris à bras le corps la problématique des logements donc les étiquettes DPE traduisent une très mauvaise performance énergétique. Ainsi dans quelques années, ces biens seront considérés comme indécents et ne pourront plus être proposés à la vente ou location, sauf si les travaux de rénovation indiqués dans l’audit énergétique sont effectués !

Trois dates clés :
• 2025 : fin des logements de classe G
• 2028 : fin des logements de classe F
• 2035 : fin des logements de classe E

Retrouver les 10 points à retenir sur le nouveau DPE avec l’infographie d’AC Environnement !